Le Programme Passeport

Le Programme Passeport du Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESSC) est un programme qui aide les adultes ayant une déficience intellectuelle à s’intégrer à la communauté et favorise l’autonomie en fournissant un support financier pour la participation communautaire, les activités de la vie quotidienne et la planification gérée par la personne. Le programme offre aussi un s​upport financier pour des services de répits aux soignants principaux de la personne ayant une déficience intellectuelle.​

Récemment, le gouvernement a annoncé des changements temporaires aux lignes directrices du Programme Passeport en raison de Covid-19. Veuillez consulter le lien ci-joint et contactez-nous avec vos questions concernant ces changements.
https://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/developmental/serviceSupport/passport.aspx


Passeport est un programme de remboursement qui comprend les objectifs suivants :

  • Favoriser l’autonomie à partir des aptitudes de la personne et en développant la participation communautaire ainsi que l’acquisition d’habiletés sociales et de compétences de la vie courante.
  • Accroître les possibilités de participation communautaire par le biais de soutiens respectueux de la prise de décision et des choix personnels, et aider les personnes à atteindre leurs objectifs.
  • Favoriser l’inclusion sociale et étoffer les relations sociales à l’aide de ressources et de services communautaires à la disposition de toutes les personnes au sein de la communauté.
  • Aider les jeunes gens à passer de l’école à la vie adulte dans la communauté.
  • Soutenir les familles et les fournisseurs de soins d’adultes ayant une déficience intellectuelle pour leur permettre de continuer à jouer leur rôle de soutien. ​

Qui peut recevoir une aide financière du programme Passeport​?

Tout adulte âgé de 18 ans et plus ayant une déficience intellectuelle définit par la loi de 2008, et qui est admissible aux services et soutiens aux personnes ayant une déficience intellectuelle financés par le Ministère des Services Sociaux et Communautaires, incluant les jeunes adultes âgés de 18 ans qui fréquente encore l’école.

Comment utiliser l’aide financière au titre du programme Passeport?

Le programme Passeport fut créé pour complémenter et pour travailler en collaboration avec d’autres programmes, ressources et sources de financement provenant du gouvernement dans le but de fournir un large éventail de soutien. Une fois le montant annuel est déterminé et approuvé il peut couvrir les dépenses suivantes :

  • Participation communautaire
  • Activités de la vie quotidienne
  • Répit aux principaux soignants
  • Planification gérée par la personne
  • Soutiens Administratifs (Jusqu’à 10% du montant annuel)​

PDF icon Financière au titre du programme Passeport : comment l’utiliser? (PDF)​

Comment puis-je faire une demande au programme Passeport?

Toutes les personnes intéressées à accéder au programme Passeport ou à tout autre service relié dans la province de l’Ontario doit contacter Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI). Si SOPDI détermine que vous êtes éligible à recevoir du financement du programme Passeport vous pourrez entamer le processus d’application.

Formulaire, outils et ressources

Imprimez ou téléchargez des copies des formulaires suivants pour le programme Passeport :

Embaucher un travailleur de soutien
PDF icon Embaucher un préposé ou une préposée aux services de soutien

Formulaire de renseignements sur le travailleur de soutien
** N’oubliez pas que vous devez remplir un « Formulaire de renseignements sur le travailleur de soutien » pour CHAQUE employé que vous avez.
PDF iconFacture pour le programme Passeport

Pour accéder aux Lignes directrices du programme Passeport Cliquer ici.​

~ ~ ~ ~ ~

Dans l’est de l’Ontario, le programme Passeport est administré par la Marche des dix sous du Canada, et il sert les communautés d’Ottawa-Carleton, de Stormont-Dundas-Glengarry, de Prescott-Russell, et de Renfrew County.

Pour contactez SOPDI dans la région Est :

Téléphone : 1-855-376-3737
TTY: 1-855-777-5787
Courriel : admin@dsoer.ca
Site Internet :  http://www.dsontario.ca/agencies/dso-eastern

Une fois le processus d’évaluation et d’application terminé, SOPDI transfère l’application au programme Passeport à La Marche des dix sous qui s’occupe de faire la révision et le candidat sera mis sur une liste d’attente. Lorsque des nouvelles subventions provenant du MSESSC​ sont disponibles, les candidats sur la liste d’attente sont pris en considération. Afin de promouvoir un service équitable et juste, tous les candidats sont évalués selon un système de priorités basé sur les besoins, les situations et les ressources disponibles.

En raison du nombre élevé de candidat sur la liste d’attente, nous regrettons que ce soit impossible de prévoir quand le candidat sera sélectionné pour du financement. Afin de s’assurer que l’information soit à jour, vous devez informer SOPDI de tous changements au niveau de votre nom, adresse, numéro de téléphone, situation résidentielle ou vos besoins de soutien.​


Si vous avez besoin plus d’informations sur comment soumettre vos factures de Passeport, s.v.p. veuillez communiquer avec votre gestionnaire de cas à la Marche des dix sous du Canada. ​

Pour de l’informaton au sujet du programme, communiquez avec :

La Marche des dix sous Canada, Bureau Passport de la région Est
117 Centrepointe Drive, Suite 250
Ottawa, ON K2G 5X3
Telephone : 613-596-3463
Ligne sans frais : 877-695-7999